Mentions légales & CGU

Mentions légales

Identification de l'entreprise

• Dénomination sociale : BLOOMERY AGENCY
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
• Numéro d'incorporation : 1031.561.049
• Contact : info@bloomeryagency.com

Hébergement

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Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de BLOOMERY AGENCY SRL.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de BLOOMERY AGENCY. Ce site a pour objet de présenter les services de l'agence et de permettre aux visiteurs de prendre contact pour des demandes de devis ou d'information.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès internet. BLOOMERY AGENCY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans justification.

Les éventuels coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de BLOOMERY AGENCY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BLOOMERY AGENCY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

4. Responsabilité

BLOOMERY AGENCY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BLOOMERY AGENCY ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu'en soit la cause
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
• De l'utilisation abusive ou frauduleuse du site par un utilisateur
• Des virus, bugs ou autres anomalies techniques pouvant affecter le matériel informatique de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont diffusées.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BLOOMERY AGENCY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site de BLOOMERY AGENCY nécessite l'autorisation écrite préalable de BLOOMERY AGENCY.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct des présentes CGU.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents.

8. Contact et modalités de communication

Pour toute question ou demande concernant le site ou les services de BLOOMERY AGENCY, vous pouvez nous contacter exclusivement par email à l'adresse suivante : info@bloomeryagency.com

Important : BLOOMERY AGENCY ne communique pas de numéro de téléphone ni d'adresse postale publique. Tous les échanges se font exclusivement par email pour garantir un suivi optimal et une traçabilité des communications.

9. Modification des CGU

BLOOMERY AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.